- Juger, statuer ex æquo et bono
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Juger, statuer ex æquo et bono juger, statuer en équité.
Encyclopédie Universelle. 2012.
ex æquo et bono — ● ex æquo et bono locution adverbiale (mots latins signifiant à partir de ce qui est juste et bon) Juger, statuer ex æquo et bono, juger, statuer en équité. ● ex æquo et bono (expressions) locution adverbiale (mots latins signifiant à partir de… … Encyclopédie Universelle
ÉQUITÉ — Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles; sans elles, il n’aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l’arbitraire du pouvoir et… … Encyclopédie Universelle